LOI MONTAGNE II : seuls les pneus 3PMSF seront autorisés à partir du 1er novembre 2024

La loi Montagne II, en constante évolution depuis son introduction en 1985, vise à renforcer la sécurité sur les routes montagneuses pendant la saison froide. De nouvelles règles concernant l'équipement des véhicules en période hivernale entreront en vigueur le 1er novembre prochain et imposeront l'utilisation exclusive de pneus homologués 3PMSF dans les régions concernées.  

Gestionnaires de flotte : quels sont les impacts de ces changements pour votre parc et comment assurer la conformité de vos véhicules ? 

 A/ Principes et objectifs de la loi Montagne   

La loi Montagne, adoptée en 1985 sous l'intitulé « loi relative au développement et à la protection de la montagne », a été conçue pour orchestrer l'aménagement et le développement économique des zones montagneuses françaises en prenant en compte leurs particularités géographiques et écologiques. Elle établissait alors des directives pour le développement urbain, les infrastructures et la conservation des écosystèmes montagnards. L’objectif : atteindre un équilibre entre le développement économique et la préservation de l'environnement. 

Elle a évolué en 2016 pour devenir la « loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne », dite « loi Montagne II ». Cette révision a renforcé les exigences en matière de sécurité, avec notamment la mise en place de règles strictes concernant les équipements obligatoires des véhicules (pneus hiver ou quatre saisons, chaines ou chaussettes à neige) entre 1er novembre et le 31 mars chaque année dans les régions montagneuses spécifiées par décret préfectoral. 

48 départements situés dans les massifs montagneux Français (Alpes, Pyrénées, Massif Central et Vosges) sont concernés par la loi Montagne II.   

L'application du décret est soumise à décision préfectorale et peut concerner toutes les communes d'un département ou uniquement quelques-unes.  

Attention : la réglementation s'applique à tous les automobilistes, et pas seulement aux résidents des communes concernées. 

Dans ces régions et durant toute cette période, les contrevenants s’exposent à des amendes comprises entre 135€ et 750€ et la responsabilité du conducteur peut être engagée en cas d'accident lié à un non-respect la réglementation.  

B/ Ce qui reste et ce qui change en 2024  

À partir du 1er novembre 2024, seuls les pneus portant le marquage 3PMSF seront acceptés. Il ne sera plus possible de circuler dans les zones concernées avec des pneus 4 saisons uniquement étiquetés « M+S » (Mud and Snow pour “boue et neige”). 

L’étiquette 3PMSF (3 Peaks Mountain Snow Flake pour “montagne à trois pics avec flocon de neige ») est identifiable par le symbole d’un flocon de neige entouré de trois pics. Cette nouvelle réglementation vise à garantir que les pneus utilisés offrent une adhérence et une performance optimales sur neige compacte.  

Est-il obligatoire d’équiper son véhicule de 4 pneus hiver ou est-ce que 2 pneus hiver suffisent ? 

Pour assurer une conduite sûre et conforme à la législation, l'équipement de quatre pneus hiver est imposé. Même si techniquement, deux pneus hiver sur l'essieu moteur peuvent offrir une motricité suffisante au démarrage, cela n'assure pas une adhérence et une stabilité optimales en toutes circonstances. 

C/ Comment adapter sa flotte à la loi Montagne II ?  

Pour se conformer à la Loi Montagne II « nouvelle version », les gestionnaires de flotte doivent identifier les véhicules et les conducteurs qui circulent dans les zones concernées et planifier un changement de pneus avant le 1er novembre 2024. De manière générale, il est conseillé de vérifier l’usure des pneus et de les remplacer dès que nécessaire pour assurer leur intégrité et leur conformité aux normes en vigueur. En complément, afin de garantir une sécurité optimale aux conducteurs amenés à circuler en zones de montagne, il est recommandé de les sensibiliser à travers des formations à la conduite en conditions hivernales et des formations à l'installation d’équipements spéciaux.  

La loi Montagne II marque une avancée significative dans les efforts visant à garantir la sécurité des automobilistes circulant dans les régions montagneuses pendant l'hiver. En imposant l'utilisation exclusive de pneus 3PMSF à partir de novembre 2024, les pouvoirs publics démontrent leur volonté de s'attaquer aux enjeux de sécurité routière spécifiques à ces zones. Au-delà du simple respect de la loi, cette nouvelle réglementation offre aux entreprises la possibilité de se positionner comme des acteurs responsables, soucieux de la sécurité de leurs collaborateurs et de l'ensemble des usagers de la route. Une approche proactive, combinant la mise en conformité des véhicules et le renforcement des compétences des conducteurs, permettra ainsi de tirer le meilleur parti de cette évolution réglementaire.