Mentions légales
ALPHABET FRANCE FLEET MANAGEMENT vous remercie de l’intérêt que vous portez à ses produits et de votre visite sur son site Internet.
Editeur du Site :
ALPHABET FRANCE FLEET MANAGEMENT
Siège social : 5, rue des hérons - 78 180 Montigny-le-Bretonneux
Téléphone : 01 49 04 91 00
SAS au capital de 6 295 380, 25 euros
RCS Versailles 338 708 076
Numéro de TVA : FR 61 338 708 076
Hébergement : BMW AG
Créateur du site : TRACK
ALPHABET a ouvert ce site accessible à l’adresse « www.alphabet.fr » (ci-après le « Site ») pour l'information de ses utilisateurs. L’utilisateur du Site internet est défini comme toute personne ayant accès au Site aux fins de le consulter et/ou accéder aux services d’informations d’ALPHABET.
Aucune exploitation commerciale, même partielle, des informations présentées sur le Site ne pourra être effectuée sans l'accord préalable et écrit d’ALPHABET.
Les informations figurant sur le Site le sont à titre indicatif sans garantie d’exactitude ou de mise à jour, et sont susceptibles d'évoluer, à tout moment.
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les conditions d’utilisation du Site.
Protection et traitement des données à caractère personnel
La protection de vos données personnelles et le respect de la « Loi Informatique et Libertés » sont essentiels pour ALPHABET.
Pour plus d’informations sur le traitement de vos données personnelles, nous vous invitions à lire notre politique de confidentialité.
Cookies
Un cookie est un petit fichier texte, déposé par un site web sur votre disque dur. Presque tous les sites web utilisent la technologie des cookies.
Pour plus d’informations sur l’utilisation des cookies sur le Site, nous vous invitons à consulter notre document intitulé utilisation des cookies.
Droit de propriété intellectuelle
ALPHABET ne concède aucune licence sur tout ou partie du contenu ni aucun droit autre que celui de consulter et d’utiliser le Site et ses services.
La présentation et le contenu du Site constituent, ensemble, une œuvre protégée par le droit de la propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, les droits de propriété intellectuelle sur les documents et toute donnée de toute nature contenus dans le Site et notamment sur chacun des éléments composant le Site (images animées ou non, illustrations, photographies, sons, savoir-faire, textes, documentations publicitaire ou non, éléments graphiques,...), y compris les logiciels, bases de données sont la propriété exclusive d’ALPHABET ou d’un partenaire ayant consenti les droits d’utilisation à ALPHABET. Le Site peut contenir des images dont les droits d’auteur appartiennent à des tiers.
Sauf indication contraire, toutes les marques de commerce contenues sur le Site sont soumises aux droits des marques de BMW AG, celles-ci incluant les marques, les noms des modèles, les logos et les emblèmes.
Toute utilisation, reproduction non autorisée de ces objets, contenus, marques, logos et signes distinctifs est formellement interdite. Le contrevenant s'expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L. 335.2 et L. 343.1 du code de la Propriété Intellectuelle.
Responsabilité
Le Site contient des liens hypertextes permettant l'accès à des sites qui ne sont pas édités par Alphabet France Fleet Management. En conséquence, l’utilisateur accepte que tout contenu émanant de tiers ou tout lien hypertexte vers d’autres sites n’engage que la responsabilité de leur auteur et/ou éditeur et aucunement celle d’ALPHABET. La création de liens hypertextes vers le site www.alphabet.fr doit faire l'objet d'une autorisation préalable d’Alphabet France Fleet Management, qui pourra être révoquée à tout moment à sa seule discrétion.
Alphabet France se réserve le droit de (i) demander la suppression de tout lien vers le Site qui n'aurait pas été, ou ne serait plus, autorisé et de (ii) demander des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi de ce fait.
Accès au site
ALPHABET s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle d’ALPHABET, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des services.
Par conséquent, ALPHABET ne peut garantir une disponibilité du Site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité.
La responsabilité d’ALPHABET ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce Site et/ou d’utilisation des services ou de présence d’un virus sur le Site.
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès internet. Tous les coûts afférents à l'accès à l’Application, que ce soient les frais matériels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement ainsi que de son accès à internet.
Acceptation des conditions d’utilisation
L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des conditions d’utilisation, au moment de sa connexion vers le site « www.alphabet.fr » et s’engage à les respecter sans réserve.
Modification des conditions d’utilisation
ALPHABET se réserve le droit de modifier les termes des Conditions d’utilisation à tout moment et sans préavis.
L'Utilisateur s’engage donc à consulter régulièrement la dernière version des Conditions d’utilisation disponible sur le Site.
Droit applicable et Juridiction compétente
Le droit applicable aux conditions d’utilisation du Site est déterminé par la loi française. En cas de litige, n'ayant pu faire l'objet d'un accord à l'amiable, seuls les tribunaux français du ressort de la cour d'appel de Nanterre sont compétents.
Mise à jour 18 juillet 2024