Fiscalité 2024
Découvrez les dispositifs réglementaires et fiscaux en vigueur au 1er janvier 2024 pour bien gérer vos véhicules d'entreprise
Fiscalité automobile 2024 en résumé :
VP et VUL :
Le bonus écologique est une incitation fiscale destinée à favoriser l’acquisition de véhicules neufs à moindre impact environnemental.
Le Décret n°2024-102 publié le 13 février 2024 modifie les modalités de mise en oeuvre des aides à l’acquisition ou à la location de véhicules peu polluants.
Pour les personnes morales, les effets sont les suivants :
• Le bonus écologique disparait pour les VP zéro émission commandés à partir du 14 février 2024.
• Il est maintenu pour les VUL zéro émission avec un montant diminué de 1 000 euros par rapport au barème 2023 pour les véhicules commandés à partir du 14 février 2024.
Pour avoir tout le détail du bonus en 2024, téléchargez notre Guide 2024 de la fiscalité des véhicules d'entreprise.
Le malus écologique est une taxe due lors de la première immatriculation d’un véhicule de tourisme en France. Il vise à inciter les acheteurs à s’orienter vers des véhicules moins polluants. Le malus écologique est la somme de 2 composantes : un « malus CO2 » et une « taxe sur la masse en ordre de marche » (ou « taxe à la masse »).
Il s’applique en fonction des caractéristiques du véhicule, si les émissions en dioxyde de carbone (CO2) et/ou le poids du véhicule dépassent les seuils en vigueur.
Pour avoir tout le détail du malus applicable au 1er janvier 2024, téléchargez notre Guide 2024 de la fiscalité des véhicules d'entreprise.
Depuis le 1er janvier 2022, la taxe sur les véhicules de société (TVS) n’apparaît plus dans le Code des impôts. L’ancienne TVS est scindée en deux taxes annuelles, l’une relative aux émissions de CO2, l’autre aux émissions de polluants atmosphériques
Toutes les entreprises basées sur le territoire français sont concernées par ces taxes, quel que soit leur statut et même si leur siège social est à l’étranger. Elles s’appliquent pour chaque véhicule
particulier possédé ou loué en LLD par l’entreprise. La période d’imposition est alignée sur l’année civile, soit du 1er janvier au 31 décembre 2022. Ces deux taxes sont dues annuellement.
- Taxe sur les émissions de CO2
En 2024, le seuil de déclenchement de la taxe est abaissé pour les véhicules thermiques. Il démarre à 13 g d’émissions de CO2/km pour les véhicules immatriculés selon le protocole NEDC et à 15 g pour les véhicules immatriculés selon le protocole WLTP. Les règles d’application des barèmes sont également modifiées (tranches et montants).
- Taxe sur les polluants atmosphériques
Elle est désormais établie en fonction de la «catégorie d’émissions de polluants» à laquelle le véhicule appartient. Trois catégories ont été définies :
- Catégorie E : véhicules dont la source d’énergie est exclusivement l’électricité, l’hydrogène ou une combinaison des deux.
- Catégorie 1 : véhicules essence ou hybride-essence à la norme “Euro 5” ou “Euro 6”.
- Véhicules les plus polluants : tous les autres véhicules, dont les véhicules diesel.
L'intégralité des barèmes sont à votre disposition dans notre Guide 2024 de la fiscalité des véhicules d'entreprise
Les entreprises peuvent déduire la TVA sur le carburant des VP essence à hauteur de 80% et des VU essence à hauteur de 100%.
LA TVA sur l'électricité est récupérable à 100% quel que soit le type de véhicule (VP, VU, 2 roues).
Pour connaître toutes les règles de déductibilité de la TVA, téléchargez notre Guide 2024 de la fiscalité des véhicules d'entreprise
Les règles de calcul restent inchangées par rapport à celles de 2023. Il existe deux modes d’évaluation : le forfait annuel ou les dépenses réelles.
A noter : des dispositions ont été mises en place le janvier 2023 pour accompagner l'installation de bornes de recharge électrique au domicile des salariés. Le détail de ces mesure est détaillé dans notre Guide 2024 de la fiscalité des véhicules d'entreprise
Depuis 2017, le plafond de la déduction fiscale de l’amortissement augmente pour les véhicules de tourisme les moins polluants. A l’inverse, ce plafond est peu à peu diminué pour les véhicules les plus polluants.
Le seuil de déductibilité applicable à un véhicule est déterminé une seule fois à la date de mise en location du véhicule.
La règle d’amortissement applicable dépend du protocole utilisé à l’immatriculation du véhicule : NEDC ou WLTP.
Le détail des barèmes applicable est disponible dans notre Guide 2024 de la fiscalité des véhicules d'entreprise.
La loi de finances 2024 a été publiée au Journal officiel du 29 décembre 2023. Dans la continuité de la politique déjà mise en oeuvre ces dernières années, elle s’appuie sur la loi d’orientation des mobilités (LOM, 24 décembre 2019) et sur la loi climat et résilience dont l’objectif est d’accélérer la transition énergétique et de sortir des énergies fossiles en 2035. Aussi, la fiscalité automobile 2024 accentue les mesures en faveur du développement des véhicules électriques, tout en durcissant les pénalités touchant les véhicules thermiques.
Le Décret n°2024-102 publié au Journal Officiel le 13/02/2024 fixe les modalités de mise en oeuvre relatives aux aides à l’acquisition ou à la location de véhicules peu polluants.
Ce qui change en 2024 :
- Suppression du bonus écologique pour les VP zéro émission.
- Durcissement du malus, dont le seuil de déclenchement est abaissé de 5 g, passant à 118 g de CO2/km et dont le plafond est porté à 60 000 euros.
- Nouvelles modalités de calcul de la taxe annuelle sur les émissions de CO2 et de polluants atmosphériques (ex TVS).
Les entreprises, dont les flottes représentent plus de la moitié des véhicules à la route en France, sont au coeur des enjeux de décarbonation des transports. Il est donc capital pour leurs décideurs de bien comprendre la nouvelle réglementation pour faire les bons choix en matière de mobilité et réussir ainsi leur transition énergétique.
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> Vous y trouverez toutes les clés pour bien la comprendre et réussir votre transition énergétique