Avis juridique

Avis juridique Alphabet

En accédant à ce site Internet d’Alphabet Belgium Long Term Rental SA et d’Alphabet Belgium SA (ci-après dénommée Alphabet) ainsi qu’aux matières et données qu’il contient, vous déclarez avoir pris connaissance des conditions suivantes, les avoir comprises, acceptées et y être lié. Il en va de même pour les sites Internet des autres entreprises faisant partie de BMW AG (ci-après dénommées collectivement « les entreprises BMW ») auxquels il est fait référence ou pour lesquelles un lien est mentionné.

Ce site Internet se veut source d’informations générales relatives aux produits et services (financiers) d’Alphabet. Il est indiqué aux utilisateurs que les informations auxquelles le site fait référence ou pour lesquelles un lien est mentionné, ne font l’objet d'aucun examen ni analyse de la part d’Alphabet. Aucune garantie ou affirmation explicite ou implicite n’est donnée quant à la justesse ou à l’exhaustivité de ces informations liées aux offres de prix, calculs de coûts de leasing ou autres calculs, et toute responsabilité en cas de fautes ou d'omissions y est explicitement rejetée.

Alphabet et les entreprises de BMW ne sont aucunement responsables du contenu d’éventuels autres sites Internet qui mentionnent un lien vers un site. Un lien vers un autre site vise exclusivement le confort d'utilisation de l’utilisateur et ne signifie aucunement qu’Alphabet ou les entreprises de BMW adhèrent à et/ou approuvent ce site ou d’éventuels produits ou services qui y sont proposés. L’octroi de l’accès à d’autres personnes et l’utilisation de sites Internet liés au présent site par celles-ci s’effectuent à vos propres risques et périls ; Alphabet et les entreprises de BMW se déchargent de ce fait de toute obligation ou responsabilité. Alphabet se réserve le droit de supprimer tout lien ou programme y afférent à tout moment.

Toutes les informations reprises sur ce site, en ce compris, mais sans s’y limiter le matériel graphique, le texte et les liens vers d’autres sites, sont fournies « en l’état » et peuvent être adaptées sans notification préalable. Sous réserve que la législation en vigueur l’autorise, ces informations sont fournies sans la moindre garantie explicite ou implicite, en ce compris, mais sans s’y limiter les garanties implicites relatives à la négociabilité, à l’adéquation dans un but déterminé, à la non-violation de tout droit et à l’absence de virus informatiques ou d’aspects similaires pouvant rendre le matériel informatique inutilisable. Alphabet n’offre aucune garantie sur le fonctionnement sans faille et ininterrompu du présent site Internet.

 

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La propriété des marques commerciales, marques de service et logos (« marques ») qui apparaissent sur ce site et/ou sur tout autre site Internet d’entreprises de BMW est détenue par ces dernières. Les utilisateurs ne sont pas autorisés à utiliser ces marques sans un accord écrit préalable d’Alphabet ou de l’entreprise de BMW concernée.

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Clause de non-responsabilité Fleet Agent

Offre de prix sans engagement

Alphabet n’offre toutefois aucune garantie sur le fonctionnement sans faille et ininterrompu de cette offre sans engagement. Bien qu’Alphabet essaie de garantir l’exactitude et la précision de l’offre sans engagement, elle ne peut les garantir et ne peut éviter que des informations ne soient de ce fait ajoutées, supprimées ou modifiées par des tiers non autorisés. Alphabet décline toute responsabilité en cas de fautes ou d’omissions qui pourraient survenir dans l’offre sans engagement.

Les estimations de prix effectuées dans l’offre sans engagement sont le résultat des données que vous avez introduites. De telles estimations n’imposent aucune obligation à Alphabet. Alphabet n’est liée qu’au contrat qu’elle a conclu avec son client.

Alphabet décline toute responsabilité en cas de non-respect d’un accord, d’acte illicite, de responsabilité en matière de risque ou de tout autre fondement légal, pour tout dommage direct, indirect, accidentel, collatéral ou particulier qui résulterait de ou serait dû de quelque manière que ce soit à l’utilisation de l’offre sans engagement.

Votre mot de passe est unique pour votre compte et en assure la protection contre un usage par des personnes non autorisées. Alphabet ne peut être tenue responsable de perte, vol ou divulgation de mots de passe de quelque manière que ce soit. Protégez dès lors votre mot de passe et ne le partagez pas avec d’autres personnes.

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Alphabet Belgium Long Term Rental nv

Ingberthoeveweg 6, 2630 Aartselaar

VAT - BE 0438 973 597

Numéro d'entreprise- 0438.973.597

RPR/RPM Antwerpen

FSMA: 62052 A

E-mail info@alphabet.be

Tel. +32 (0)3 450 18 18

Fax +32 (0)3 457 41 31

Procédure de traitement des réclamations du Groupe BMW

Procédure à suivre pour les auteurs de signalement

 

Quel type de problème puis-je signaler ?

Vous pouvez signaler toute violation des droits humains et des normes environnementales connexes. Les informations que vous nous fournissez peuvent se rapporter soit à votre propre secteur d'activité ou à la chaîne d'approvisionnement, soit à d'autres partenaires commerciaux du Groupe BMW.

 

Comment serai-je protégé en tant qu'auteur de signalement ?

La confidentialité et la protection des auteurs de signalement sont une priorité absolue pour le Groupe BMW. Pour cette raison, les principes suivants s'appliquent tout au long de la procédure :

• Le Groupe BMW s'engage à garder confidentielles, dans le cadre légal applicable, et à ne divulguer ni l'identité de la personne fournissant les informations, ni celle des autres personnes désignées dans le signalement.
• Les données à caractère personnel vous concernant seront traitées et supprimées conformément aux exigences applicables en matière de protection des données, ainsi qu'aux dispositions de la Loi allemande sur les obligations de diligence raisonnable des entreprises en matière de chaîne d'approvisionnement. Vous trouverez plus d'informations à ce sujet en ligne dans la section « Informations relatives à l'avis de confidentialité pour les auteurs de signalement ».
• Le Groupe BMW ne tolère aucune mesure de représailles et aucune autre conséquence négative à l'égard des auteurs de signalement suite à la soumission d'un signalement.
• Si vous pensez faire l'objet d'intimidations ou de représailles pour avoir appliqué les règles, vous pouvez le signaler à la Ligne SpeakUP du Groupe BMW.

 

Où et comment puis-je soumettre un signalement ?

Tous les employés et parties externes peuvent adresser leurs préoccupations en matière de conformité à la Ligne SpeakUP du Groupe BMW ou au médiateur :

Ligne SpeakUP du Groupe BMW

• La ligne SpeakUP du Groupe BMW est disponible 24 heures sur 24, gratuitement, en 70 langues.
• Si vous fournissez des informations par téléphone, votre message sera enregistré et retranscrit automatiquement sous forme de texte.
• La ligne SpeakUP du Groupe BMW chiffre vos informations personnelles, de sorte que votre identité ne puisse pas être retracée par les personnes en charge de la gestion du dossier.
• Vous trouverez des informations d’accès sur le site international dans la section « BMW Group SpeakUP Line ».
  • Accès Internet : https://bmwgroup.speakup.report/main.
  • Accès téléphonique: 0800 89 326 (code de l'organisation : 115355).

Médiateur

• Le médiateur est une personne extérieure neutre liée par le secret professionnel des avocats.
• La communication avec le médiateur est gratuite pour l'auteur de signalement.
• L’auteur de signalement peut contacter le médiateur 24 heures sur 24 par courriel ou par fax, ou par téléphone de 8h00 à 19h00, heure normale d'Europe centrale.
• Coordonnées :

Dr Sibylle von Coelln

HEUKING · VON COELLN

Rechtsanwälte PartG mbB

Prinz-Georg-Str., 104

40479 Düsseldorf

Téléphone : +49 211 44 03 57 72

Fax : +49 211 44 03 57 77

Adresse électronique : BMW-Ombudsperson@hvc-strafrecht.de

Par courrier

• Vous pouvez également adresser vos réclamations par courrier ou courrier interne au Groupe BMW, Audits de conformité, Enquêtes internes, à l'adresse suivante : BMW Group Compliance Audits, Internal Investigations, 80788 Munich
• ou par courriel à notifications@bmwqroup.com.

En personne

• Si vous souhaitez faire un signalement en personne, nous vous prions de bien vouloir prendre rendez-vous à l'avance via notifications@bmwqroup.com.

Il va de soi que les salariés peuvent en outre consulter leurs responsables, les services de conformité locaux, les syndicats ou les représentants du Comité d'entreprise.

 

Que se passe-t-il une fois mon signalement soumis ?

1. Réception des informations

• Une fois que vous avez soumis les informations par l'un de nos canaux, le service Conformité du Groupe BMW (Bureau des Réclamations) accuse réception du signalement et vous fournit une confirmation dans un délai d’une semaine.

2. Examen des informations fournies

• Le Bureau des Réclamations vérifie si le signalement contient suffisamment d'informations pour un traitement plus approfondi.
• Si nécessaire, le Bureau des Réclamations vous contactera par le même canal pour vous poser d'autres questions sur votre signalement.
• Si les informations disponibles sont insuffisantes et que l’auteur de signalement ne peut pas être contacté, le dossier sera clôturé.
• S'il existe suffisamment d'informations pour continuer le traitement, une enquête sera ouverte afin de clarifier les faits.

3. Clarification des faits

• Le Bureau des Réclamations enquêtera lui-même sur l'affaire ou confiera l'enquête à un autre service compétent au sein de la société, en toute confidentialité.
• Le Bureau des Réclamations devra s'assurer qu'il n'existe pas de conflit d'intérêts.
• Au cours de l'enquête, vous pourrez être contacté par le Bureau des Réclamations ou le service responsable pour fournir de plus amples renseignements.
• Vous serez tenu informé des résultats de l'enquête.
• Si vos inquiétudes sont confirmées, une solution sera recherchée.

4. Élaboration d’une solution

• Le service responsable cherchera une solution pour résoudre le problème.
• Dans la mesure du possible, vous serez impliqué dans la recherche de la solution.

5. Mise en œuvre de mesures correctives

• Les solutions convenues sont mises en œuvre.
• La mise en œuvre des solutions est supervisée par le service responsable et par le Bureau des Réclamations.

6. Conclusion

• Les conclusions feront l'objet de discussions au sein du Bureau des réclamations en consultation avec vous.

 

Contact :

BMW Group Compliance Audits, Internal Investigations, notifications@bmwqroup.com