IFRS 16
Norme comptable internationale sur les contrats de location
Quelles sont les nouveautés ?
Le 13 janvier 2016, l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié la nouvelle norme comptable IFRS 16 sur les contrats de leasing, qui remplace la norme IAS 17.
Alors que pour le bailleur, les principes actuels de comptabilisation des contrats de location sont restés globalement inchangés, le preneur a été affecté par des changements importants. Le preneur à bail (= la société qui loue un actif) doit désormais comptabiliser un actif de droit d’utilisation sur un contrat de location dans son bilan. Cela signifie essentiellement qu’il doit imputer dans leurs comptes les éléments financiers du contrat de location, représentés dans la composante financière du loyer mensuel, dans ses livres (à l’actif et au passif). Sur le plan technique, il devra déprécier l’actif, amortir la dette locative et comptabiliser les intérêts sur cette dette locative. Les coûts des services associés au bail ne doivent pas être comptabilisés comme un actif et n’affectent que mensuellement les comptes de résultat, comme dans le cadre de la norme comptable actuelle. [Les exceptions à la nouvelle règle sont les petits contrats de location (<= 5000 USD) et les contrats de location à court terme (< 12 mois)].
IFRS 16 brochure
Fonctionnement
Quand commencer ?
FAQs
Nous prévoyons que le leasing opérationnel de voitures continuera d’être le premier choix de nos clients pour la mobilité des entreprises, car les effets sur le bilan, le positionnement des risques et les responsabilités des actifs intégrés sont toujours inférieurs à la propriété des voitures. La valeur moyenne d’un actif lié au droit d’utilisation correspond selon notre estimation en moyenne à ¼ de la valeur comptable d’une voiture (en fonction de la durée). La valeur résiduelle à la fin du bail est exclue de la comptabilisation au bilan et toutes les compétences liées à la valeur résiduelle, en particulier dans le domaine du remarketing et de l’évaluation des risques, sont prises en charge par le bailleur.
Chez Alphabet, nous soutiendrons nos clients pendant le processus de changement et au-delà ! Dans tous nos pays Alphabet, des champions de la clientèle IFRS 16 sont disponibles pour répondre à vos questions ou besoins d’informations. Alphabet vous fournira le meilleur service possible et des informations sur les changements à venir et les détails requis sur vos contrats. Pour la conception détaillée et l’introduction de vos processus comptables en vertu de la nouvelle norme IFRS 16, vous ne devez pas non plus oublier de vous aligner principalement dans les délais avec votre auditeur local et/ou votre fournisseur de système financier.
